Discrimination et assurance

Pour la septième fois, le CRIS - Centrum voor Verzekeringswetenschap - de la K.U.Leuven et le Diplôme d'études spécialisées en droit et économie des assurances de l'U.C.L. organisent un colloque international sur un thème de droit européen des assurances. Ce septième colloque conjoint est consacré à la discrimination dans le domaine des assurances.

Plusieurs pays se sont récemment dotés - ou sont sur le point de le faire - d'une législation générale en matière de non-discrimination. En outre, les Etats-Membres de l'Union européenne sont pour l'heure occupés à adapter leur législation aux directives européennes adoptées en la matière. Le moment est donc propice pour une analyse approfondie du cadre conceptuel et de la traduction juridique concrète de l'interdiction de la discrimination dans les relations horizontales. Pour le secteur des assurances, dont la technique repose largement sur la sélection des risques et la segmentation, cette problématique revêt une importance considérable d'un point de vue tant théorique et pratique.

Après un aperçu approfondi de l'état actuel du droit européen ainsi qu'une analyse des difficultés rencontrées par les droits nationaux pour appréhender le phénomène de la discrimination en assurance, le colloque entend se concentrer sur une discussion conceptuelle portant sur notamment l'acceptabilité des facteurs de risque (possibilité de contrôle, immutabilité,...), l'approche Rawlsienne du concept d'égalité, le débat entre la tradition " individualiste " inspirée des droits de l'homme et l'approche assurantielle " de groupe ". Une attention particulière sera consacrée aux premières applications jurisprudentielles de l'interdiction de discrimination ainsi qu'à la transposition de la récente directive en matière d'égalité de traitement hommes/femmes (directive 2004/113/CE).

8u30
Accueil des participants

9u00
Allocution de bienvenue par le président de séance Bernard Dubuisson,
Professeur à l'Université Catholique de Louvain, President de la Commission des Assurances

Matinée – La discrimination dans les relations contractuelles

9u15
Le cadre juridique européen en matière de non-discrimination
Jean-Marc Binon, Référendaire à la Cour de Justice des CE, maître de conférences invité à l'Université Catholique de Louvain

10u00
L'interdiction des discriminations dans le droit des Etats - Membres de l'U.E.: typologie et transposition du droit européen
Dagmar Schiek, Professeur Carl Von Ossietzky University Oldenburg

10u40
Pause café

11u10
La notion de justification objective et raisonnable
Jan Velaers, Professeur Universiteit Antwerpen

11u50
L'interdiction des discriminations en assurance: l'exemple belge

Le conflit entre la Loi anti-discrimination et la Loi sur les Pensions Complémentaires
Christian Bayart, Attorney Allen & Overy Bruxelles

La transposition de la directive 2004/113/CE sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes
Aline Waleffe, service juridique CBFA

12u20
Discussion

12u45
Déjeuner

Après-midi – Egalité de traitement et assurance

14u15
Introduction par le président de séance Herman Cousy, Professeur K.U.Leuven

14u25
Les limites juridiques de la segmentation des risques en assurance
Caroline Van Schoubroeck, Professeur K.U.Leuven
et
Yves Thiery, Collaborateur scientifique du Fonds de Recherche Scientifique (FWO-Vlaanderen), assistant K.U.Leuven

15u00
Pause café

15u20
Les limites de la segmentation des risques: le point de vue actuariel
Fabian De Bilderling, Membre de l'association Royale des Actuaires belges, Public Affairs
Manager Belgacom

15u50
Discussion lancée par Sébastien Van Drooghenbroeck
Chargé de cours aux Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles

16u30 Allocution de clôture
Droits de l'homme et la fonction sociale de l'assurance privée
Trudo Lemmens, Professeur University of Toronto

17u15
Réception

Lieu
Le colloque aura lieu dans la Salle des Promotions des Halles universitaires de la K.U.Leuven, Naamsestraat 22, 3000 Leuven
Parking payant au "Parking Ladeuze" et Sint-Jacobsplein.

Traduction simultanée
Français, anglais, néerlandais

Prix
Le droit d'inscription s'élève à € 330 par participant. Les membres des "VRG-alumni" bénéficient d'un prix réduit de € 300. Ce montant comprend outre le déjeuner et cafés, le rapport complet des allocutions et débats qui seront publiés sous forme de livre-compte-rendu et distribués aux participants dans les meilleurs délais.

Le paiement doit être effectué par virement au compte n° 432-0000011-57 (KBC-Bank, IBAN code: BE 09 432000001157; BIC code: KREDBEBB 100) de la K.U.Leuven, Oude Markt 13, 3000 Leuven avec mention “400/0000/23075”.

Prière d'indiquer sur le virement clairement la référence “400/0000/23075” et mentionner le nom de la personne inscrite, si celle-ci n'effectue pas elle-même le virement.

La demande d'attribution de 6 points a été acceptée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et par la " Orde van Vlaamse Balies ".

Le programme a été approuvé par le Conseil supérieur de la Justice dans le cadre de la formation continue des magistrats.

"Opleidingscheques van de Vlaamse Gemeenschap" seront acceptés. Notre ID est 610000097091. Prière d'indiquer le nom qui est mentionné sur le chèque.